CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 – Conditions d’accès
Inscription
Les offres de programmes sont accessibles aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire française personnelle en cours de validité. Les programmes ne sont pas destinés à un public mineur, Emilie Detre se désengage de toute responsabilité si une personne mineure achète et suit l’un des programmes proposé sur le Site.
L'utilisateur reconnaît qu'il ne dispose d'aucune contre-indication à la pratique du fitness, et qu'il a bénéficié d'une visite médicale avant de procéder à l'inscription à un programme d’entrainement proposé sur le site www.emi-dtr.fr.
Le programme ne possède aucune garantie sur une perte de poids, perte de mensurations, amélioration cardio-vasculaire, redressement de la stature, affinement de la silhouette ; et ne peut vous garantir des améliorations sur la vitalité, le stress, l'hygiène alimentaire, la santé. En outre, Emilie Detre et le site se dégagent de toutes responsabilités en cas d'atteinte à l'intégrité physique des utilisateurs de même qu’en cas de contre-indication à la pratique du fitness ou d’activités liées à l'exécution du plan.
Article 2 – Création de compte et identification
Afin de pouvoir commander sur le site internet www.emi-dtr.fr, le client doit au préalable créer un compte utilisateur sur le site ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe.
Lors de la création du compte utilisateur, le client s’engage à fournir des informations exactes et conformes à la réalité lorsqu’il complète le formulaire d’inscription en ligne notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le pays.
Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription ont été remplies par le client, Emilie Détré lui transmettra un identifiant, un mot de passe lui permettant d’accéder à son compte Utilisateur sur le site. Le client pourra à tout moment changer ses informations personnelles en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.
Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le client s’engage à ne pas les communiquer ni les partager avec des tiers, y compris des proches, sous peine de poursuites judiciaires.
Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le client peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à Emilie Detre une demande de réinitialisation du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles.
Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’une autre cliente est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.
Article 3 – Commande, paiement et livraison
Le paiement d’un ou plusieurs programmes s’effectue par un règlement par CB via STRIPE, ou peut s’effectuer par paypal, et permet d'accéder à un espace personnel avec accès direct au programme acheté. Pour certain programme, le programme sera disponible au fur et à mesure des semaines, pour ainsi permettre aux clients de réaliser le programme tous en même temps.
Article 4 – Droit de rétractation
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.
Une fois la commande validée en ligne, le client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande.
Les fichiers disponibles dans son espace personnel sont des fichiers numériques non fournis sur support matériel, en conséquence, Il est rappelé au client que le droit de rétraction relatif aux contrats conclus à distance prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation n’est pas applicable en vertu de l’article L 221-28 du Code de la consommation à la fourniture :
- de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution desdits contrats a commencé dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Article 5 – Prix
Les prix de vente des programmes affichés sur le site sont exprimés en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises).
Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des livres numérisés et du service après-vente de livres numériques restent à la charge du client.
Article 6 – Protection des droits d’auteurs
Les fichiers numériques proposés par www.emi-dtr.fr sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Le client s’engage à garder confidentiel les fichiers qui lui sont transmis et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (revente, échange, louage et transfert à un tiers) sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.
Les fichiers numériques et le contenu des programmes (textes, photos, vidéos et logos) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle Français et international applicable.
Le client s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection sans quoi il sera sanctionné pour délits spécifiques liés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute détérioration, ainsi que toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.
Article 7 – Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Les données à caractère personnel communiquées à Emilie Detre sont collectées, stockées et traitées aux fins de :
● identifier les Utilisateurs du Site, via la création de leur compte,
● permettre aux visiteurs intéressés par une annonce de contacter l’annonceur directement,
● communiquer la newsletter aux Utilisateurs inscrits,
● communiquer des alertes personnalisées aux Utilisateurs inscrits qui en ont fait la demande,
● permettre la gestion et le suivi des relations avec les titulaires de comptes,
Article 8 – Désactivation du compte client
Le client peut désactiver son compte utilisateur du site www.emi-dtr.fr de plein droit sans préavis ni pénalités. En cas de désactivation, le client ne pourra plus accéder à son espace personnel ainsi qu’au contenu des programmes, même ceux déjà commandés.
Article 9 – Durée et validation
Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.emi-dtr.fr
En validant sa commande, le cliente déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.
Chaque programme aura une durée de validité de 6 mois à partir de l’achat de celui ci, Emilie Detre se donne le droit de le renouveler.
Article 10 – Loi Applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.